En application de la loi MOP du 12 juillet 1985 et en référence aux articles 12 à 14 du décret n° 93 1268 du 29 novembre 1993, suivent ci-dessous les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage privés à des prestataires de droit privé.


1) ETUDES DE DIAGNOSTIC

Repérage du chantier, prise en compte des besoins du maître d’ouvrage, réflexion sur les volumes existants et leur utilisation pour le projet.

2) ETUDES D’AVANT-PROJET SOMMAIRE ET DEFINITIF

Recherche de coût global par un descriptif sommaire des travaux lot par lot .
Traduction graphique du projet par les plans d’avant-projet.

3) ETUDES DE PROJET

Traduction graphique du projet par les plans de projet définitif. Tous les plans nécessaires doivent permettre un chiffrage précis du projet puis l’exécution des travaux. Ces plans s’accompagnent au besoin de détails techniques ou de variantes.
A ce stade, le maître d’œuvre constitue un dossier administratif complet comprenant si nécessaire, les autorisations de travaux, permis de construire, demandes d’énergies…

4) ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION DU OU DES CONTRATS DE TRAVAUX

Les études sur la base desquelles le ou les contrats de travaux sont passés doivent être approuvées par le maître d’ouvrage.

Le maître d’œuvre doit :

® Préparer la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues. Chaque candidat devant présenter dans son dossier de justificatifs d’assurances à jour au titre de sa responsabilité civile et de sa garantie décennale.

® Préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres sur la base d’un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d’œuvre correspondant à l’étape de la conception choisie par le maître d’ouvrage pour la consultation.

® Analyser les offres des entreprises (et s’il y a lieu les variantes), procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation, analyser les méthodes et solutions techniques et établir un rapport d’analyse comparative proposant les offres susceptibles d’être retenues dont la partie financière comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux.

® Préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux.

5) ETUDES D’EXECUTION

Elles sont fondées sur le projet approuvé par le maître d’ouvrage.

Elles peuvent être établies pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour certains lots et ont pour objet d’établir des plans à l’usage du chantier cohérents avec les plans de synthèse correspondants et définissant les travaux dans tous leurs détails.

A ce stade, l’entrepreneur ne doit pas avoir besoin d’études complémentaires autres que celles concernant les plans d’atelier et de chantier relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier.

Sur la base des plans d’exécution, les études d’exécution doivent permettre l’établissement d’un devis quantitatif détaillé et d’un calendrier d’exécution des travaux par lots ou par corps d’état.

Cet élément de mission comporte la mise en cohérence par le maître d’œuvre des documents fournis par les entreprises lorsque le marché précise que les documents pour l’exécution des ouvrages sont établis pour partie par la maîtrise d’œuvre et pour partie par les entreprises.

Le maître d’œuvre vise les études d’exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs après avoir procédé à l’examen de leur conformité au projet.

6) DIRECTION DE L’EXECUTION DU OU DES CONTRATS DE TRAVAUX

A ce stade, les documents d’exécution et les ouvrages en cours de réalisation doivent respecter les études effectuées.

Le maître d’œuvre doit s’assurer que les documents que doivent produire le ou les entrepreneurs ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un homme de l’art et que l’exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux y compris, le cas échéant, l’application d’un schéma directeur de la qualité.

Cet élément de mission comprend également la délivrance de tous ordres de service, l’établissement de tous procès-verbaux nécessaires à l’exécution des contrats de travaux ainsi que l’organisation et la direction des réunions de chantier.

Dans le cadre de la direction de l’exécution du ou des contrats de travaux, le maître d’œuvre doit vérifier les projets de décompte mensuels ou les demandes d’avance présentées par le ou les entrepreneurs, établir les états d’acomptes, vérifier le projet de décompte final et établir le décompte général.
Il donne un avis au maître d’ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l’entrepreneur en cours d’exécution des travaux et sur le décompte général. Il assiste le maître d’ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux et instruit les mémoires de réclamation du ou des entreprises.

7) ORDONNANCEMENT, COORDINATION, PILOTAGE DE CHANTIER

Au titre de l’ordonnancement, le maître d’œuvre doit analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, déterminer leurs enchaînements et proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution ainsi qu’une répartition appropriée des éventuelles pénalités.

Pour la coordination, le maître d’œuvre doit harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants à la construction, il préside le collège interentreprises d’hygiène et de sécurité.

La mission de pilotage à pour objet de mettre en application au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves, dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination.

8) ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE LORS DES OPERATIONS DE RECEPTION ET PENDANT LA PERIODE DE PARFAIT ACHEVEMENT

Cet élément de mission comprend l’organisation des opérations préalables à la réception, le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée.

Le maître d’œuvre doit également constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de recollement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipements mis en œuvre.

Le maître d’œuvre reste l’interlocuteur direct du maître d’ouvrage pendant la période de parfait achèvement ainsi que pendant les périodes couvertes par les garanties sur les ouvrages